Les présentes dispositions s'appliquent de plein droit à toutes nos ventes et prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf acceptation express et par écrite de notre part. Toutes dispositions contraires contenues dans les bons de commande et autres documents commerciaux de nos clients, ne peuvent nous être opposés.

OFFRE

Les offres présentées par nos commerciaux ou nos salariés ne nous engagent que sous réserve de confirmation écrite (accusé de réception de commande ou établissement direct de la facture). Sauf dispositions contraires, elles sont valables un mois.

COMMANDES

Toute commande par internet doit être confirmée par un paiement (carte bancaire ou chèque) et n'est définitive qu'après notre acceptation express (accusé de réception de commande ou établissement direct de la facture). Les modifications et annulations doivent être demandées par écrit dans les 24 heures suivant l’envoi de la commande. Passé ce délai, les clients ne peuvent modifier ou annuler les commandes qu'avec notre accord écrit et nous nous réservons le droit de facturer les frais entraînés par la mise à exécution de la commande initiale.

LIVRAISON

Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard. Nous nous réservons expressément le droit de suspendre une livraison :
- dans le cas où les conditions de paiement convenues n'auraient pas été observées par le client,
- dans le cas où l'en-cours du compte client dépasserait la limite de crédit accordée.
L’adresse de livraison sera celle figurant sur la commande ou la facture. Tout changement devra nous être notifié par écrit 72 heures au moins avant la date de livraison.

TRANSPORT ET RECLAMATION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant l'arrivée des produits. Si les marchandises sont affectées d'un vice caché, le client devra formuler ses réclamations par écrit, sous peine de déchéance, dans les huit jours de la révélation du vice. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

RETOUR DES MARCHANDISES

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans notre accord préalable écrit. Le retour ne concerne que les matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine. Les frais de transport sont à la charge du client.

PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Les prix facturés s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à La Rochelle, selon les modalités et échéances prévues dans l'accusé de réception de commande ou dans la facture. Pour la première commande du client, le paiement est exigible dans sa totalité par virement bancaire ou carte bleue à la commande. Si la totalité des engagements du client à notre égard dépasse la limite de crédit consentie, nous pourrons exiger :
- soit le paiement de la totalité de la commande par virement bancaire,
- soit une caution ou garantie bancaire.
Nous nous réservons le droit de modifier l'en-cours et les conditions de paiement sans préavis. En cas de RETARD de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action et notamment de l'application au client d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5% par mois sur le montant de la créance due. En cas de DEFAUT de paiement, et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit. Nous pourrons demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous dommages-intérêts.

GARANTIE RESPONSABILITE

La seule garantie que nous accordons est celle consentie par tout professionnel sur ses produits et prend effet à la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Nous ne pouvons être responsables au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- tout entreposage sans protection ou prolongé,
- toute négligence, erreur de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques consignées dans notre manuel d'utilisation remis au client ou plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite
- toute modification informatique, électronique, électrique ou autres, apportée aux logiciels ou équipements.
Concernant les produits défectueux à remplacer dans le cadre de la garantie, nous nous réservons le droit, s'agissant d'un produit obsolète d'échanger celui-ci par un autre produit de performance équivalente ou d'émettre un avoir sur la base du crédit fournisseur consenti.

RESERVE DE PROPRIETE

De convention express et à titre de condition substantielle et déterminante du présent contrat, si la livraison des marchandises a été effectuée avant le paiement de la totalité des sommes dues, les marchandises demeureront notre propriété jusqu'au règlement intégral du prix. Cependant, le client assume les risques des marchandises dès leur livraison et notamment de pertes, d'avaries, de destructions ou de dommages. Dans le cas où le client se dessaisirait de la marchandise, sous quelle que forme que ce soit, au profit de tiers, il sera tenu d'informer lesdits tiers de la présente clause de réserve de propriété, sans que ce défaut d'information puisse nous être opposable. Nous aurons toujours le droit de reprendre la libre disposition des marchandises, par toute voie de droit, même entre mains des tiers. Le client ne peut jusqu'à complet paiement, ni transférer de droits, ni constituer de sûretés sur le matériel vendu.

JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle.